Charte d'utilisation du wi-fi public

Objet

La présente charte définit les conditions d’accès et d’utilisation du réseau Wi-Fi mis à disposition par la Ville de Bagnolet, via un portail captif UCOPIA, afin d’assurer la sécurité des systèmes d’information et le respect de la réglementation en vigueur.

Bénéficiaires

L’accès au réseau Wi-Fi est ouvert :

• aux agents de la Ville,
• aux élus,
• aux prestataires,
• aux usagers et visiteurs, dans les locaux municipaux autorisés.

Conditions d’accès

• L’accès au réseau Wi Fi est conditionné :
• à l’acceptation expresse de la présente charte ;
• à une authentification via le portail captif UCOPIA (identifiants personnels, code temporaire ou tout autre dispositif mis en place).
• Toute utilisation est personnelle, temporaire et non transférable.

Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le réseau Wi-Fi de manière loyale et conforme à la loi ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du réseau ;
• respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès.

Il est strictement interdit :

• d’accéder, de télécharger ou de diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
• de tenter toute action de piratage, d’intrusion ou de contournement des dispositifs de sécurité ;
• d’installer des équipements ou points d’accès Wi-Fi non autorisés.

Sécurité, filtrage et traçabilité

Dans le cadre de l’utilisation du réseau Wi-Fi :

• les connexions font l’objet d’une journalisation (date, heure, adresse IP, identifiant de connexion) ;
• les flux peuvent être filtrés ou restreints ;
• certaines catégories de sites ou de services peuvent être bloquées.
  Les données de connexion sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.

Protection des données personnelles

• Les traitements de données liés à l’accès au Wi-Fi sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont strictement limitées aux besoins de sécurité et de traçabilité.

Responsabilités

• L’utilisateur est responsable :
• de l’usage qu’il fait du réseau Wi-Fi ;
• de la sécurité de son équipement (mises à jour, antivirus, mot de passe).

La Ville de Bagnolet ne saurait être tenue responsable :

• des dommages subis par les équipements des utilisateurs ;
• des pertes de données ou interruptions de service.

Sanctions

• Tout manquement à la présente charte peut entraîner :
• la suspension immédiate de l’accès au réseau Wi-Fi ;
• le cas échéant, des poursuites disciplinaires ou judiciaires.

Acceptation

• En cliquant sur « J’accepte », l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.