Déclaration sur l'accessibilité
L'organisme déclarant "Ville de Bagnolet" s'engage à rendre son site internet accessible, l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://ville-bagnolet.fr/
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site internet ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé de manière automatisé du contenu web a eu lieu le: 26.06.2025 par la société Web Inclusion GmbH et révèle que :
75% des critères RGAA sont respectés.
Voici le lien vers le rapport de test
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Charge disproportionnée
- Sur simple pages, le contraste entre un texte et l'arrière-plan est trop faible. | WCAG: 1.4.3
- La structure des titres de la page doit être organisée de manière logique et les niveaux de titres. | WCAG: 1.3.1
- Le texte accessible par un lien est une URL
- Vidéo détectée, média alternatif ou sous-titrage | WCAG: 1.2.1
Cette déclaration a été établie le 26 juin 2025.
La déclaration a été préparée en utilisant la technologie Eye-Able® de Web Inclusion GmbH. Eye-Able Report ® - un produit de Web Inclusion GmbH - a été soumis à toutes les étapes de test vérifiables par machine.
Environnement de test
La version 136.0.7103.92 de Google Chrome a été utilisée pour l'évaluation. Nous garantissons l'exactitude des informations fournies pour la version testée de l'application sous les paramètres spécifiés du navigateur et du système d'exploitation. L'utilisation de versions ou d'environnements différents peut entraîner des écarts dans la présentation qui diffèrent des résultats documentés ici.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Les 250 pages du sites ont été testées - en détail ici :
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à service.courrier@ville-bagnolet.fr : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07