Aller au contenu

Documents obligatoires

Retrouvez ci-dessous les liens vous permettant de consulter les documents suivants :

Le présent rapport d’orientation budgétaire (ROB) est établi, comme chaque année, en application de l’article L. 2312-1 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 sur la programmation des finances publiques (LPFP).

  • Téléchargez ci-dessous le rapport d'orientation budgétaire 2026 :
    ROB-2026.pdf

Retrouvez ci-dessous les documents précédents :

Les Budgets primitifs :

Subventions aux associations - Conventions supérieures à 23 000 euros

Subventions votées et attribuées :

Les conventions signées

Retrouvez ci-dessous les conventions signées avec les associations bénéficiant d'une subvention publique d'un montant supérieur à 23 000 euros.

Égalité professionnelle

Comme prévu aux articles L. 132-9-3 et suivants du Code général de la Fonction publique et conformément aux décrets d’application n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, relatifs à la mesure des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, la ville de Bagnolet publie son Index Égalité professionnelle :

  • Index Égalité professionnelle 2025
    88/100 >> Note obtenue par la Collectivité en 2025 (calculé sur le RSU de 2024)
    • Critère n°1 (46/50) :
      écart global de rémunération entre les femmes et les hommes chez les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalente.
    • Critère n°2 (15/15) :
      écart global de rémunération entre les femmes et les hommes chez les contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalente.
    • Critère n°3 (17/25) :
      écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
    • Critère n°4 (10/10) :
      parité dans les 10 plus hautes rémunération

Autres documents :

Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Dans le cadre de la campagne relative aux nominations équilibrées dans les emplois de la fonction publique territoriale et en application des articles L.132-5 et suivants du codé général de la fonction publique (CGFP) la collectivité a l’obligation de publier le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction."