Informations sur les demandes d'urbanisme

Dépôt des dossiers de demande d’autorisation ou de certificat d’urbanisme (PC, DP, CU, etc.) ainsi que des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Guichet unique des autorisations d’urbanisme permet de recevoir et d’instruire de façon dématérialisée vos demandes.

• Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) (clic droit > ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre)

Le dépôt de dossiers papiers en mairie est toujours possible pour les particuliers (personnes physiques).
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes par voie dématérialisée.
Aucun dépôt par mail ou lien de téléchargement n’est accepté.

Les instructeurs de la ville de Bagnolet répondent à vos questions.
Des rendez-vous peuvent être organisés sur la base d'informations préalables relatives à vos projets afin de vous accompagner et préciser ce qu'il est possible ou non de réaliser dans tel ou tel quartier en fonction de la réglementation du PLUi.

Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme :

• Permis de construire
• Déclaration préalable de travaux
• Modification d'une autorisation délivrée
• Permis de démolir
• Permis d'aménager
• Certificat d'urbanisme
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Même les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Il en va ainsi des projets de clôture ou de création de nouveaux logements dans un bâtiment existant.
Vous pouvez vous renseigner en mairie avant tout projet ou consulter le site du Service public.

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Seine-Saint-Denis peut vous aider à construire votre projet.
Cette association départementale a vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et propose des permanences gratuites assurées par un ou une architecte pour accompagner les habitants dans leur projet de construction ou de rénovation.

Autorisations d’Urbanisme

Elles concernent notamment :

• Les construction nouvelles et aménagement
• Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction
  (extension, changement de fenêtres, isolation thermique par l’extérieur, etc.)
• Les piscines, les abris de jardin
• La démolition de toute construction

Charte encadrant les nouvelles constructions

Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.

Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions