Aller au contenu

L'urbanisme à Bagnolet

Urbanisme de la ville de Bagnolet

Les services de la Direction du Développement Territorial vous reçoivent sur rendez-vous uniquement.

Horaires d'ouverture du standard téléphonique 01 49 93 60 58
du lundi au vendredi de 9h à 12h30

Horaires d'accueil du public sur rendez-vous

lundi : 13h30-17h00
mardi : 9h00-12h30
jeudi : 9h00-12h30
mercredi et vendredi : fermé

La consultation d’autorisations d’urbanisme récentes est possible sans rendez-vous aux heures d’ouverture indiquées ci-dessus.
Il en va de même des Dossiers d’Information Mairie en matière d’antennes-relais.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est consultable en ligne ici ou aux heures d’ouverture indiquées ci-dessus.

En dehors des horaires d'ouverture, la Direction du développement territorial est joignable uniquement par mail à pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr

Les services suivants accompagnent les personnes dans leurs démarches :

  • Le service droit des sols pour tout renseignement en matière de réglementation et de demande d’autorisation d’urbanisme (permis ou déclaration préalable de construction, travaux, aménagements, etc.)
  • Le service foncier pour tout renseignement en matière de droit de préemption urbain
  • Le service attractivité territoriale pour tout renseignement en matière de commerces et locaux d’activité, de droit de préemption des commerces, des licences de débits de boissons et de dérogation pour fermeture tardive
  • Le service étude et planification pour tout renseignement en matière d’évolution des documents d’urbanisme.

Les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), les demandes d’occupation du domaine public, les arrêtés de numérotation de voirie, les certificats d’alignement communaux, etc. relèvent de la compétence de la Direction de la Voirie, Déplacements et Espaces Publics.
+ Infos
6 rue Hoche - Bagnolet
tél : 01 49 93 60 51
email : voirie-dgst@ville-bagnolet.fr

Les demandes d’Autorisation de Travaux portant sur les Établissements Recevant du Public dispensées de permis de construire (AT ERP) relèvent de la compétence de la Direction du Patrimoine Municipal.
+ Infos
6 rue Hoche - Bagnolet
tél : 01 49 93 60 28

Les demandes de changement d’usage pour les meublés de tourisme et les demandes de permis de louer relèvent de la compétence de la Direction du Logement et de l’Habitat.
+ Infos
Hôtel de ville - Bagnolet
tél : 01 49 93 60 28

Service droit des sols

Le service droit des sols accompagne les personnes physiques et morales dans l’élaboration de leurs projets de constructions, d’aménagement, de travaux et de démolition.
Il explique les règles applicables et les démarches administratives nécessaires à la délivrance des autorisations et certificats d’urbanisme.
Il assure le suivi des chantiers en cours sur la Ville et la répression des infractions d’urbanisme.

Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, il est essentiel de bien préparer son projet.
Tout projet, même dispensé d’autorisation administrative préalable, est soumis aux règles d’urbanisme applicables.

  • Pour prendre connaissance des différents types de dossiers, des procédures, des délais de procédure, etc., consultez la page dédiée sur service-public.fr
  • Les projets doivent respecter le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), document de planification qui définit les règles d’urbanisme qui s’imposent en fonction des différentes zones du territoire.
  • Afin d’identifier la zone dans laquelle se trouve votre terrain, consultez le Géoportail de l'urbanisme.

L’architecture est une expression de la culture.
En conséquence, la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion dans le milieu environnant, le respect du paysage naturel et urbain ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public.
Les architectes en exercice sont inscrits à l’Ordre des Architectes.
Bon à savoir : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Seine Saint Denis organise des permanences avec d'un ou une architecte-conseil afin d'accompagner les particuliers.

Afin de faciliter vos démarches, déposez vos demandes sur notre Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). (clic droit > ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre/onglet)
Pour rappel, la procédure dématérialisée est obligatoire pour les personnes morales.

Après création de votre profil (possible via France Connect), ce guichet vous permet de déposer, de suivre et de gérer vos demandes de manière simple et rapide, 24/24h et 7/7 jours.

Aucun dépôt de dossier ou de pièces par courriel ou lien de téléchargement n’est accepté.

La consultation des autorisations d’urbanisme délivrées lors de l’année en cours est possible sans rendez-vous.

Les dépôts des demandes d’urbanisme en cours d’instruction sont affichées en mairie.

Les décisions d’urbanisme sont affichées en mairie pendant un délai de 2 mois suivant la date de l’acte.

Les Dossiers d’Information Mairie en matière d’antennes-relais sont mis à disposition durant une période de 2 mois suivant leur réception.