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PAGE EN COURS D'ACTUALISATION

Publications administratives obligatoires

Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Dans le cadre de la campagne relative aux nominations équilibrées dans les emplois de la fonction publique territoriale et en application des articles L.132-5 et suivants du codé général de la fonction publique (CGFP) la collectivité a l’obligation de publier le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction."