Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR)
La politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance
Indispensable de la sécurité, la collectivité a comme tache de développer et de coordonner les mesures préventives aux actes de délinquance et à leurs répétitions.
En effet, c’est en 2007 que le législateur réaffirme que le Maire est l’acteur essentiel de la politique de prévention de la délinquance. Dès lors, dans les communes de plus de 10 000 habitants il devient obligatoire de constituer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR), organisme regroupant le préfet et le procureur de la République, des élus locaux, des représentants des administrations de l’État et des représentants des associations, organismes et professions concernés par les questions de sécurité.
Ce conseil permet de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs locaux qui concourt à la sécurité, à la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes pour :
- actualiser l’observation locale,
- construire ensemble des modalités d’actions,
- coordonner l'action entre les différents partenaires,
- évaluer les impacts des actions réalisées.
Qu’entend-on par « délinquance » ?
L’ensemble des infractions, crimes, délits et contraventions. La délinquance désigne une conduite individuelle caractérisée par la commission d’infractions, plus ou moins graves, souvent marquée par la réitération.
Qu’entend-on par « prévention de la délinquance » ?
Ce sont les programmes, mesures, actions et dispositifs qui visent à éviter un premier passage à l’acte ou la récidive des agissements délictueux.
Ces politiques de prévention de la délinquance sont des politiques publiques à part entière qui ont pour objectif l’amélioration durable de la sécurité et de la tranquillité publiques au plus proche de tous les domaines de la vie quotidienne. Elles se situent au confluent des champs éducatif, social, de l’insertion professionnelle, de la sécurité et de la justice.
Ces politiques publiques sont soumises à des orientations nationales que l’on retrouve au sein de la Stratégie Nationale de Sécurité et de Prévention de Délinquance (SNSPD). 4 axes ont été dégagés au sein de la dernière stratégie (2020-2024) :
- Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
- Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
- La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
- Le territoire : vers une gouvernance rénovée et efficace
Cette stratégie nationale a vocation à être déclinée à l’échelle territoriale afin de répondre aux besoins et spécificités de chaque territoire et c’est cette Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (STSPDR) qui fixe les objectifs de travail du CLSPDR.
Cette stratégie est un plan triennal et fera donc l’objet d’un renouvellement prochainement. Ce document est construit à partir d’un diagnostic réalisé de manière partagée avec l’ensemble des acteurs agissant sur Bagnolet.
Notre dernière stratégie (2016-2019), signée par le Préfet de Seine-Saint-Denis, le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Bobigny, la Directrice Académique des services de l’Education Nationale ainsi que les bailleurs présents sur le territoire, prévoyait 9 axes de travail :
- Renforcer la coordination entre acteurs du territoire
- Renforcement des animations en faveur de la création, de la réparation du lien social et de la responsabilisation citoyenne
- Renforcer la prévention situationnelle notamment face aux comportements de consommation de stupéfiants et face à l’insécurité routière
- Renforcer l’aide aux victimes tant en droit privé que public
- Développer une procédure de rappel à l’ordre, l’accueil des personnes en peine -TIG et en mesures de réparation
- Développer la lutte contre les violences, notamment intrafamiliales et faites aux femmes
- Renforcer les liens avec les habitants et commerçants et leurs orientations vers les partenaires pouvant les accompagner
- Développer les moyens de prévention en milieu scolaire, notamment de lutte contre l’absentéisme, le décrochage scolaire et de l’aide à la parentalité
- Développer la sensibilité des habitants et la formation des professionnels à l’Égalité et la non-discrimination
Téléchargez le document Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2016-2019
Téléchargez le Guide pratique de proximité, prévention et tranquillité publique
En savoir +
Pour tout besoin relatif à la sécurité, la prévention et l’aide aux victimes, vous pouvez joindre la Direction Accès aux droits et Tranquillité publique sur clspd@ville-bagnolet.fr