Mission Egalité Femme-Homme et Lutte contre les discriminations

Vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes à Bagnolet, pour un territoire de l’égale dignité de toutes les personnes, engagé contre toutes les discriminations.

Autant qu’une aspiration humaine ou sociale légitime, c’est une orientation politique que la Ville de Bagnolet met en œuvre pour que chaque Bagnoletaise et chaque Bagnoletais se sentent également considérés, doués des mêmes droits, en jouissent pleinement, aptes à les revendiquer, à les défendre en tant qu’individus et collectivement comme concitoyen.ne.s pour réaliser la promesse républicaine, « Liberté – Egalité – Fraternité », tout en étant quitte de leurs devoirs. Outre ses services, dans une approche intégrée de l’égalité et de la diversité, elle mobilise les habitantes et les habitants, les acteurs institutionnels, économiques, associatifs de la ville.

Historiquement mission contre les violences faites aux femmes avant de devenir mission pour les droits des femmes, la Mission EFH-LCD est en charge du suivi des dispositifs de prévention des violences envers les femmes, de prise en charge et d’accompagnement des victimes de violences. En lien avec d’autres services (CCAS/Service social, Santé, CPEF, Sécurité et prévention de la délinquance entre autres), elle propose des actions de sensibilisation et de formation en direction des agent.e.s de la Ville, des professionnel.le.s et des publics pour faciliter le repérage des situations, les prendre en charge et accompagner les victimes. Les violences conjugales, la prostitution des mineur.e.s, le viol, le harcèlement sexuel sont des exemples de problématiques pour lesquelles la Ville est particulièrement vigilante.

Traiter des violences envers les filles et les femmes conduit nécessairement à interroger les rapports de domination à l’œuvre, parfois inconsciemment, au bénéfice des  hommes essentiellement. La Ville de Bagnolet confie à la Mission EFH-LCD la déclinaison des actions qui vont permettre :

• la connaissance de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans la loi française ;
• un égal accès aux droits et aux services dans tous les domaines (santé, éducation, formation, emploi, logement, loisirs…)
• la déconstruction des clichés, des préjugés, des stéréotypes qui attentent à la dignité des personnes, qui nourrissent les discriminations et l’autocensure, qui pourrissent les relations sociales

Il revient également à la Mission de conseiller l’exécutif municipal, les élu.e.s, et les services pour que les politiques publiques tiennent compte de la situation des femmes et des hommes sur le territoire de Bagnolet mais aussi d’accompagner et/ou de valoriser les actions menées sur le territoire au profit de la défense des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce même esprit d’égale dignité de toutes et de tous, tenant compte des inégalités diverses qui existent entre les concitoyen.ne.s et de la nécessité urgente d’une véritable justice sociale, la Ville de Bagnolet confie à la Mission EFH-LCD la mise en œuvre d’une stratégie territoriale contre les stéréotypes et les discriminations. Dans un souci de co-construction avec les différents services de la Ville, les acteurs du territoire, les habitantes et les habitants, elle reposera sur un diagnostic des représentations, des ressentis et des vécus, pour fonder un plan d’actions commun, cohérent et ambitieux.

La compréhension des mécanismes sous-jacents dans les processus discriminatoires, dans toutes les formes de stigmatisation et de rejet de l’autre pour l’un des 25 motifs que la loi française considère – cf. site du Défenseur des droits - permet de préciser l’action publique, d’identifier les priorités, d’affiner les modalités d’action. La sensibilisation, la formation, concomitantes et consécutives au diagnostic, seront aussi un sûr moyen de renforcement des droits de toutes, de tous, partant le garant de l’efficience de la promotion de l’égalité à laquelle la Ville de Bagnolet se dévoue.

La Mission pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations est constituée de deux agent.e.s dont les bureaux se situent au 3ème étage de l’Hôtel de Ville.

La Mission est joignable au 01.49.93.60.09 et à l’adresse électronique : egalite-contre-les-discriminations@ville-bagnolet.fr

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Comme prévu aux articles L. 132-9-3 et suivants du Code général de la Fonction publique et conformément aux décrets d’application n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, relatifs à la mesure des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, la ville de Bagnolet publie son Index Égalité professionnelle :

• Index Egalité professionnelle
  78/100 >> Note obtenue par la Collectivté en 2024
  • Critère n°1 (47/50) :
    écart global de rémunération entre les femmes et les hommes chez les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalente.
  • Critère n°2 (13/15) :
    écart global de rémunération entre les femmes et les hommes chez les contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalente.
  • Critère n°3 (8/25 *) :
    écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
    * note qui s'explique par la différence d'effectif entre les hommes et les femmes (509 femmes contre 396 hommes) donc dans le cadre de sa politique paritaire, la collectivité a procédé à la promotion de 5 femmes contre 0 hommes pour l'année 2023.
  • Critère n°4 (10/10) :
    parité dans les 10 plus hautes rémunération

Autres documents :

• Rapport 2020 sur la situation comparée des femmes et des hommes à Bagnolet en 2019
• Rapport 2018 en matière d’égalité Femmes Hommes pour 2019