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Réglementation et transparence

Transparence de la vie publique

Dans le cas des communes de plus 20 000 habitants, seuls les maires sont soumis à l'obligation d'adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale ainsi qu’une déclaration d’intérêts, dans les conditions précisées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune.

Lors du la séance du Conseil municipal du 8 avril 2026, la délibération DL260408-32 a été votée, approuvant ainsi le tableau des indemnités des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués hors majoration ci-dessous :

Pour tenir compte des dépenses résultant des fonctions électives, le maire touche une indemnité, dont le montant maximal varie fortement selon la taille de la commune.
Ce maximum est fixé par la loi : pour les communes ayant entre 20 000 et 50 000 habitants, comme Bagnolet, ce montant est de 3 699 euros pour l'année 2026. (Source Public Sénat)
C’est le conseil municipal qui vote ensuite le montant exact.
Certains maires peuvent bénéficier de majoration en raison du statut de leur commune.(Source Public Sénat).

Conformément au Code général des collectivités territoriales, l’indemnité mensuelle brute du maire de Bagnolet est fixée à 4 243,50 €, par délibération du conseil municipal.
Ce montant respecte les plafonds légaux applicables aux communes de 20 000 à 49 999 habitants et tient compte des majorations autorisées, notamment liées au classement de la commune en zone prioritaire.
Cette indemnité est prélevée sur le budget de la commune.

  • L'indemnité, net avant impôt, d’Édouard Denouel s'élève à 4243.50€.

L’exercice d’un mandat local est par principe gratuit (art. L. 2123-17 du CGCT).
Toutefois, afin de tenir compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter de fonctions électives, le législateur a reconnu le droit à certains élus locaux de percevoir une indemnité de fonction dans certaines conditions.
Celle-ci n’a pas la qualité de salaire ou de rémunération : elle constitue une compensation, dont le versement doit être prévu par la loi.
Il est également conditionné à l’exercice effectif des fonctions et ne peut dépasser un plafond fixé par catégorie de mandat en fonction de la population de la collectivité.

Les indemnités de fonction sont fixées par délibération.

L'indemnité de fonction, net avant impôt, s'élève à :

  • 1127.55 euros pour les adjoints.es au maire
  • 563.91 euros pour les conseillers et conseillères

En plus des indemnités, certaines villes donnent droit à des frais de représentation afin de couvrir les dépenses avancées par l’élu dans le cadre de ces fonctions.

Une délibération, votée au Conseil municipal du 8 avril 2026, a attribué une enveloppe annuelle de 5 000 euros au maire pour ses frais de représentation.
Cette enveloppe est identique à celle qui avait été votée le 9 juillet 2020 dans le mandat précédent.

Pour prolonger la transparence de la vie publique, Édouard Denouel, Maire de Bagnolet, a souhaité la publication de toutes les dépenses supérieures à 15 euros.

Consulter ici le tableau trimestriel de toutes les dépenses supérieures à 15 euros.