bagnolet1 bagnolet7 bagnolet2 bagnolet10

Actualité

Les villes de Montreuil et Bagnolet mènent...

En savoir plus...

Bajomag', le magazine des Bagnoletaises et des...

En savoir plus...

En raison des congés de fin d’année, les...

En savoir plus...

Accueil > Action municipale > Publication électronique des actes

Publication électronique des actes

Depuis le 1er juillet 2022, une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur.

Ainsi, les actes réglementaires, les actes ni réglementaires ni individuels sont désormais publiés sur le site de la Ville, en lieu et place de l'affichage en Mairie.

De même, sont disponibles en ligne la liste des délibérations, l’ensemble des délibérations, le procès-verbal et la liste des décisions de chaque conseil municipal.
Pour toute demandes complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat général de la mairie via le formulaire de contact.

Retrouvez les actes réglementaires publiés par la Ville depuis le 5 novembre 2024 en suivant ce lien.

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires publiés antérieurement au 5 novembre 2024.

> Arrêtés 2024
> Décisions 2024
> Décisions 2023
> Arrêtés 2022
> Décisions 2022