Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Soucieux de maintenir le sérieux et la qualité des prestations de services qu’il réalise pour ses clients ou futurs clients, la Ville de Bagnolet rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site de la Ville de Bagnolet implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois nationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans le site de la Ville de Bagnolet est strictement interdite. La Ville de Bagnolet ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations et plus généralement sur le contenu du site de la Ville de Bagnolet, quelle qu’en soit la forme.

Conformément aux règles de « Bon usage » ci-dessus mentionnées, la consultation des informations ne peut s’interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant le site de la Ville de Bagnolet.

Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux informations et plus généralement au contenu du site de la Ville de Bagnolet sont les suivantes : droits réservés, textes, éléments visuels, graphiques, reproduction et diffusion sont interdites. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par la Ville de Bagnolet à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : COPYRIGHT © 2025 la Ville de Bagnolet.

DROITS À L'IMAGE

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site de la Ville de Bagnolet ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de la Ville de Bagnolet. Les salariés et élus de la Ville de Bagnolet dont l’image est utilisée sur le site de la Ville de Bagnolet ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre.

A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou de la Ville de Bagnolet, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

INFORMATIONS COLLECTÉES – CONFIDENTIALITÉ

La configuration du site Triangle Énergie laisse la possibilité à la Ville de Bagnolet de récupérer des informations qui s’attachent aux utilisateurs du site : l’objectif est de mieux vous connaître, vous comprendre et de répondre à vos attentes et besoins. Si vous l’acceptez, nous pouvons vous adresser régulièrement de nouvelles informations/rubriques qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées, vous pouvez configurer votre explorateur de manière à ce qu’il rejette toute installation de fichiers ("Cookies") nous permettant de les obtenir. la Ville de Bagnolet s’engage à préserver une stricte confidentialité sur ces informations qui ne pourront en aucun cas, faire l’objet d’une revente et/ou d’une communication à des tiers.

Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par là même de vous contacter. La Ville de Bagnolet rappelle que, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant : dans cette hypothèse, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@triangle-energie.com Les données personnelles collectées (formulaire de contact) par la Ville de Bagnolet sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, vous pouvez, à tout moment, demander la modification, la rectification et la suppression des données qui vous concernent.

RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à la Ville de Bagnolet d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :

– DPO de la Ville de Bagnolet : protection-donnees-ville@ville-bagnolet.fr