PLUi - Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Définition et rôle d'un PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme réglementaire, opposable aux tiers qui, à l'échelle intercommunale, établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Ce document expose le projet de développement pour le territoire d’Est Ensemble, il dessine le futur de nos villes à 15 ans sur différents domaines (aménagement, logement, développement économique, déplacements, environnement…) et a pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Le PLUi d’Est-Ensemble a été approuvé par le Conseil territorial le 4 février 2020.

Le PLUi d'Est-Ensemble est le document sur la base duquel sont délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Vous pouvez prendre connaissance de la version en vigueur du PLUi (règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes…) sur le site du Géoportail de l’Urbanisme >> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Vous pouvez effectuer votre recherche en écrivant « Bagnolet » dans le moteur de recherche et obtenir une carte interactive. En cliquant sur une ou les parcelles qui vous intéressent, une fenêtre sur la gauche de l'écran vous permettra de charger les pièces du PLUi qui s'y appliquent.

Les différentes pièces du PLUi sont également consultables en format papier dans les locaux de l'Hôtel de ville, place Salvador-Allende, 6e étage.

Le PLUi d’Est Ensemble a fait l’objet de 5 procédures d’évolution depuis son entrée en vigueur :

• Une modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2021,
• une modification de droit commun n°1 approuvée le 24 mai 2022,
• une mise à jour n°1 arrêtée le 15 décembre 2022,
• une modification de droit commun n°2 approuvée le 27 juin 2023,
• une mise à jour n°2 arrêtée le 23 novembre 2023.

Toutes les pièces du PLUi sont accessibles et téléchargeables via le lien suivant : PLUi opposable

Actuellement, 3 procédures d’évolution du PLUi sont en cours simultanément :

• Une révision allégée n°1 prescrite le 28 septembre 2021 : cette révision allégée porte sur la protection du patrimoine bâti, architectural et urbain.
  • Délibération de prescription de la révision allégée n°1
  • Consultation du « Diagnostic historique, patrimonial et paysager d’Est Ensemble » via le lien suivant : https://www.est-ensemble.fr/PLUI-Patrimoine
  • Une réunion publique dédiée au patrimoine bagnoletais se tiendra le 27 mai 2024 dans la Salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville de 18h30 à 20h30.
  • Un atelier interactif se tiendra le 1er juin 2024 dans la Bibliothèque Desnos à Montreuil (14 boulevard Rouget de Lisle) de 18h à 20h.
• Une modification simplifiée n°2 engagée le 21 décembre 2023 portant sur l’adaptation des règles du PLUi afin de permettre le projet de requalification des Mercuriales.
  • En savoir plus
• Une modification de droit commun n°3 prescrite le 6 février 2024. Cette procédure poursuit 4 objectifs : accompagner la renaturation du territoire, maintenir une économie locale et productive en articulation avec l’habitat, simplifier la rédaction du règlement, et intégrer les prescriptions des documents de planification supérieurs (SCoT, PLM, PCAET).
  • Délibération de prescription de la modification n°3
    
  • Une soirée publique «Disco Soup» sur le PLUi aura lieu le 5 juin 2024 à l’Antenne du Quartier de La Noue à Montreuil (2/3 square Jean-Pierre Timbaud). Les horaires seront précisés ultérieurement.

En savoir plus
est-ensemble.fr/plui

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).

Pour les communes d’Est Ensemble, l'objectif commun est l’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.

Toutes les pièces du RLPi approuvé le 25/06/2024 sont téléchargeables sur est-ensemble.fr/rlpi