Clauses Insertion

La Ville de Bagnolet est engagée dans une politique d’achat performante et responsable, ainsi que dans un effort soutenu à l’emploi local.

Depuis plusieurs années, la Ville utilise la commande publique comme un levier pour l’insertion des publics les plus fragiles, en intégrant des clauses d’insertion à ses marchés.

Une clause d’insertion :

• Favorise l’accès à un emploi durable pour des personnes qui en sont éloignées
• Génère de l'activité au profit des structures d'insertion par l'activité économique
• Permet de répondre à un besoin de main d’œuvre exprimé par les entreprises des secteurs en tension
• Offre l’opportunité d’une collaboration inédite et d'un rapprochement entre les entreprises privées et les structures d'insertion par l'activité économique

La clause sociale fait partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Les entreprises ont l’obligation de réserver un temps de travail minimum à des personnes en insertion professionnelle en répondant à un appel d’offres public.

Ces critères de sélection concernent l’embauche de personnes éloignées de l’emploi (jeunes sans formation, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, etc.).
L'objectif est de favoriser le recrutement de personnes exclues ou très éloignées de l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle