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La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

La politique locale de sécurité et de prévention de la délinquance

Indispensable de la sécurité, la collectivité a comme tache de développer et de coordonner les mesures préventives aux actes de délinquance et à leurs répétitions.

En 2007, le législateur réaffirme que le Maire est l’acteur essentiel de la politique de prévention de la délinquance.
En effet, le Maire concourt à l’exercice des « missions de sécurité publique » et « prévention de la délinquance » en animant une instance de concertation locale, appelée Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Ce conseil permet de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs locaux qui concourt à la sécurité, à la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes pour :

  • actualiser l’observation locale,
  • construire ensemble des modalités d’actions,
  • évaluent les impacts des actions réalisées.

Il supervise ainsi le contrat local relatif à la sécurité et de prévention de la délinquance.
Ce contrat est aujourd’hui appelé Stratégie territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance.

En 2009, le premier plan national triennal de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes rappelait comme nécessaire d’élaborer cette stratégie territoriale, programme de travail sur trois ans.
C’est dans ce contexte que, le 27 septembre 2016, la ville de Bagnolet a souhaité renforcer sa mobilisation en signant une STSPD avec ces partenaires (Etat, Procureur de la République, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et les bailleurs sociaux du territoire).

Cette stratégie a été construite à partir d’un diagnostic réalisé de manière partagée avec l’ensemble des acteurs agissant sur Bagnolet.

Le diagnostic partagé réalisé : une analyse des problématiques du territoire

La STSPD est le fruit d’un long travail préparatoire qui conduit à l’établissement d’une analyse des problématiques sécurité-prévention du territoire entre 2006 et 2015.

Ce diagnostic a été réalisé de manière partagée avec l’ensemble des acteurs agissant en sécurité, prévention et aide aux victimes sur Bagnolet.

Le contrat sécurité-prévention supervisé par le CLSPD

L’objectif de ce contrat nouvel génération est de :

  • Répondre de manière plus concertée entre acteurs aux problématiques sur Bagnolet afin d’assurer du mieux possible la sécurité et la prévention de la délinquance.
  • Veiller à la cohérence des actions partenariales mises en œuvre et à ce que les résultats soient réels.
  • Et comme bien évidemment il ne peut y avoir de véritable sécurité sans répression, sans sanction et sans aide aux victimes, l’objectif est aussi de concevoir la sanction et l’aide aux victimes comme de véritables outils de prévention de la récidive.

Par la signature du contrat, les membres du CLSPD (dont bailleurs, préfet, maire, procureur, président du conseil départemental) se sont accordés autour 7 axes de travail. Ils ont ainsi constitué ensemble une « feuille de route » contractuelle pour trois ans :

  • Axe 1 : Développer une politique concertée de prévention de la délinquance et des conduites à risque
  • Axe 2 : Encourager la mobilisation locale en matière de prévention de la délinquance
  • Axe 3 : Développer les dispositifs de médiation sur la commune
  • Axe 4 : Renforcer la prévention des conduites à risques et conduites délinquantes
  • Axe 5 : Soutenir les familles dans leurs rôles parentaux
  • Axe 6 : Lutter contre les violences faites aux personnes
  • Axe 7 : Lutter contre les discriminations, les violences faites aux femmes, violences intrafamiliales et améliorer la protection des victimes. Plus encore, elle précise pour chaque axe stratégique, les méthodes d’évaluation et les indicateurs utiles afin de permettre au CLSPD de superviser efficacement ce travail en faveur de la sécurité, la prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes.

Téléchargez le document Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2016-2019

En savoir +

Pour tout besoin relatif à la sécurité, la prévention et l’aide aux victimes, vous pouvez joindre la Direction Accès aux droits et Tranquillité publique sur clspd@ville-bagnolet.fr