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Salubrité de l’Habitat

Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être du :

  • au mauvais état de la construction
  • la non-conformité à l’usage d’habitation

Certains signes avant-coureurs doivent attirer l’attention de l’occupant d’un logement ou d’un immeuble :

  • des moisissures qui se développent
  • une forte humidité ambiante
  • des infiltrations d’eau
  • des peintures écaillées

Que faire ?

Dans un premier temps, le locataire doit s’adresser à son propriétaire par courrier recommandé, en détaillant la ou les anomalies rencontrées et en demandant la réalisation de travaux nécessaires.

Dans un deuxième temps, sans réponse au delà d’un mois en moyenne, le locataire peut contacter le SCHS.

Le locataire peut également écrire au Tribunal d’instance de Pantin ( 41 rue Delizy 93692 Pantin Cedex) pour obtenir une injonction de travaux (démarche gratuite, sans obligation d’avocat)

Que fait le SCHS ?

L’inspecteur de salubrité du SCHS peut être amené à se rendre au domicile pour constater les désordres.

Si nécessaire, l’intervention de l’inspecteur sera faite auprès du propriétaire pour qu’il réalise des travaux ou des aménagements dans le logement visité.

Dans certains cas, un « arrêté d’insalubrité » est pris. Le propriétaire est alors dans l’obligation de réaliser les travaux, sous peine de mesures contraignantes : suspension des loyers, travaux d’office réalisés à ses frais.

Le propriétaire, qui souhaite réaliser des travaux, peut bénéficier d’aides financières.

Si un logement est dans un état tel qu’il présente des risques sanitaires très importants pour ses occupants et qu’aucun travaux de mise en conformité n’est possible, le logement peut être déclaré « habitat insalubre irrémédiable », c’est-à-dire que le logement ne peut plus être habité. Le propriétaire a alors l’obligation de reloger ses locataires.

Renseignements :

  • Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS)
    13 rue Sadi Carnot (1er étage) Tél 01.49.93.60.47
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement de Seine-Saint-Denis (ADIL 93)
    6/8 rue Gaston Lauriau – 93100 Montreuil Tél : 0 820 16 93 93
  • ØAgence Régionale de Santé Ile de France – Délégation Territoriale de Seine Saint Denis
    Immeuble l’Européen – 5/7 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny
    Tél : 01.41.60.70.00

Liens :