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Reconnaissance d'un enfant

Informations générales

Pour les couples mariés, il n’existe pas de reconnaissance, considérée comme automatique. En revanche, lorsque les parents d’un enfant ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance ou après la naissance. La reconnaissance peut être faite par le père seul ou de manière conjointe par les deux parents, ce qui permet d’opérer un choix de nom lorsqu’il s’agit du premier enfant issu du couple.

La reconnaissance peut se faire également à l’occasion de la déclaration de naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Formalités

La reconnaissance est une déclaration. Elle peut être faite dans n’importe quelle mairie (ou devant un notaire). Il convient de se présenter au service Population Etat Civil, muni d’une pièce d'identité.

Pour les reconnaissances après naissance, il est fortement conseillé de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille remis par la mairie de naissance. Par la suite, la mairie de naissance portera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

Coordonnées et renseignements

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 54

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 41 63 26 40