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Prestations municipales

La restauration scolaire, les accueils périscolaires du matin et du soir, les études surveillées, l'accueil de loisirs et les séjours d'été sont des prestations municipales dont le tarif dépend de votre quotient familial, calculé par le service des Prestations municipales.

Le quotient familial est l’application d’une politique municipale de solidarité qui permet à chacun de payer le tarif de certaines prestations municipales en fonction de ses ressources.

Il vous appartient de le faire renouveler impérativement avant la fin de sa validité, afin que le tarif maximum ne vous soit pas appliqué automatiquement au-delà de la date, sur la facture suivante.

Quels documents sont utiles pour le calcul du montant de vos prestations

  • Vous êtes allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF)

Remplissez le formulaire téléchargeable ici, puis accompagnez-le d’un justificatif de domicile.

  • Vous n’êtes pas allocataires de la Caf (ou vous ne souhaitez pas transmettre vos données Caf)

La liste détailllée des documents est disponible auprès du service des Prestations municipales ou notée à l'article 8.1. du règlement de fonctionnement

Garde alternée
Joindre le jugement de divorce précisant les modalités de garde ou tout autre document signé des deux parents stipulant les modalités de garde et la répartition des charges relatives à l’éducation de l’enfant.

Enfant porteur de handicap
Joindre la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

A qui les adresser ?

Au service des Prestations municipales.

  • Par courrier
    Ville de Bagnolet, Prestations municipales
    Place Salvador-Allende BP 35
    93171 BAGNOLET Cedex
  • À l’accueil de l’Hôtel de ville
    Du lundi au jeudi - 9h /12h30 - 13h30 /17h
    vendredi - 13h30 / 17h
    samedi - 9h /12h30 sur rendez-vous

Service des prestations municipales
Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 80