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PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de Bagnolet a été approuvé le 10 février 2011. Depuis il a fait l'objet de plusieurs procédures d'évolution : deux mises à jour, une modification simplifiée approuvée en avril 2015 et une modification approuvée le 17/12/2015. La modification n°1 du PLU est entrée en vigueur le 30/01/2016.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic, un état initial de l’environnement, un justificatif des choix effectués et une évaluation environnementale,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, l'équipement commercial, le développement économique, les loisirs…
  • des orientations d’aménagement et de programmation relatives aux quartiers ou secteurs, fixées dans le respect du PADD et comprenant des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales,
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…) 

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

> Le PLU : documents en téléchargement

Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF.

Sommaire

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation :

3. PADD : projet d'améngamenet et développement durable

4. Orientations particulières d'aménagement

5. Règlement : documents graphiques

6. Règlement : pièces écrites

7. Annexes

> Le PLU : modification simplifiée n°1

Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF.

Sommaire

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

2.5. Analyse des incidents sur un site Natura 2000

5. Documents graphiques

Orientations et règlement

Le règlement

Le règlement écrit est rédigé conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les principes généraux qui ont présidé à l’écriture du règlement visent à mettre en œuvre les différentes orientations du PADD et les orientations particulières d’aménagement.

Une mise en œuvre cohérente et claire des objectifs

Le PADD, les périmètres de projet ou d’étude, les « orientations d’aménagement » par secteurs ou par quartiers (ou encore appelées « orientations particulières d’aménagement »), le zonage et le règlement constituent un ensemble hiérarchisé d’orientations et de prescriptions auquel le PLU de Bagnolet donne tout son sens et toute sa portée.

Les objectifs de la commune en matière de développement économique, d’habitat et d’espaces publics nécessitent la réalisation de projets importants sous maîtrise publique et l’encadrement plus strict des secteurs appelés à connaître des mutations importantes dans un cadre privé. Plusieurs dispositifs sont donc mis en place pour contrôler leurs évolutions : des périmètres de gel seront créés là où la réflexion n’est pas encore aboutie et en l’attente d’une étude définissant un projet précis, des orientations d’aménagement pour garantir la qualité de projets publics ou privés, des emplacements réservés pour réaliser les objectifs de renouvellement urbain et d’autres pour permettre la réalisation de cheminements, la création d’espaces publics.

Le zonage fixe les cadres spatiaux du règlement, puisqu’à chaque zone doivent correspondre des règles particulières. Le PLU de Bagnolet définit le zonage en croisant trois types de critères : les caractéristiques des tissus existants et des formes urbaines, souvent liées au relief ; les fonctions urbaines qui y sont présentes et qu’ils ont vocation à accueillir (habitat, emploi, équipements, infrastructures…) ; leur capacité à connaître des évolutions importantes ou au contraire la nécessité d’en préserver l’identité en limitant ces évolutions. Contrairement au plan d'occupation des sols (POS) précédent, le PLU reconnaît des « zones naturelles » pour souligner l’importance de la présence d’espaces verts et de leur développement. Les composantes de l’identité de la ville sont valorisées par le zonage : tissus pavillonnaires (UP) et mixtes de la Dhuys et des Coutures (UD et UC), centre-ville (UCV)… La diversité des fonctions, présente sur Bagnolet et qui constitue l’un de ses attraits, est préservée en tenant compte de ces identités : mixité du centre ville, grandes implantations d’entreprises/de résidences ou d’équipements, dominantes d’habitat collectif ou pavillonnaire suivant les secteurs…

Le règlement s’attache à conjuguer simplicité et innovation, pour une ambition de qualité urbaine et pour une application juridique sûre. Il est également conçu dans un souci d’incitation et de négociation plutôt que seulement d’interdiction ou d’obligation. Les objectifs doivent en effet pouvoir être réalisés de manières différentes afin de favoriser l’imagination architecturale, urbaine et paysagère, source du patrimoine de demain.

 Pour cela, le règlement est très largement charpenté par trois grandes combinaisons de règles, qui lui donnent sa cohérence au sein d’une zone et d’une zone à l’autre et qui en font l’originalité :

Une organisation de la forme urbaine à partir des règles d’emprise au sol, d’implantation et de hauteur des bâtiments.

Ces règles sont à chaque fois considérées dans leurs rapports mutuels, pour favoriser un type de forme urbaine sans pour autant produire une homogénéité de constructions. La constructibilité totale résulte de leur combinaison et peut être interprétée concrètement de différentes manières.

Une attention portée à la diversité des fonctions urbaines

Les règles du PLU ne peuvent pas être définies «à la parcelle», de manière à ne pas être discriminatoires. On sait cependant que l’implantation de certaines activités économiques (commerce, artisanat, petites entreprises…) sont rendus de plus en plus difficile en raison de l’évolution des prix fonciers et immobiliers. Pour les favoriser, le PLU prévoit selon les cas plusieurs règles d’incitation ou d’exception. En particulier : l’obligation de commerces en rez-de-chaussée pour conforter les linéaires; une constructibilité un peu supérieure dans certaines zones pour l’intégration de locaux de petites activités.

Des prescriptions liées à l’environnement :

Le règlement est rigoureux sur la limitation du rejet des eaux de pluie, notamment par une obligation de surfaces maintenues en pleine terre, un débit de fuite maximum à la parcelle. Il contraint également la plantation d’arbres et la végétalisation des terrasses. Il met en œuvre une règle de stationnement spécifique autour des stations de métro et le développement des liaisons douces.

« En conjugant très étroitement progrès social, développement économique et respect et valorisation de l’environnement, le PADD de Bagnolet doit répondre à une volonté de développement durable. Il participe ainsi des objectifs du nouveau Schéma Directeur de l’Ile-de-France (SDRIF), en apportant sa contribution à une densification maîtrisée de la première couronne parisienne, appuyée sur le développement des transports et la qualité de vie et de l’environnement.

Il doit s’inscrire dans une dynamique intercommunale en développant les cohérences entre les projets, en favorisant de nouvelles relations avec les communes voisines et en respectant les exigences de compatibilité. Le PADD énonce plus généralement des enjeux et objectifs qui s’inscrivent dans les débats actuellement menés au sein de la Communauté d’Agglomération « Est Ensemble » : en matière d’aménagement avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), en matière d’habitat avec un Plan Local de l’Habitat (PLH) en perspective, en matière de développement durable avec la constitution d’un réseau d’éco-quartier sur Est Ensemble… ».

Une procédure de modification du PLU de Bagnolet a été lancée.
Pour mieux connaître les enjeux de cette modification, rendez-vous ici

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