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Droit du sol et permis de construire

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Service Droit des sols
Hôtel de Ville – Place Salvador-Allende
01 49 93 60 58

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Service du droit des sols - informations générales

Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)

Les différentes autorisations d’urbanisme sont :

 

 

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