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Modification du PLU : mode d'emploi

Qu’est-ce-que le Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le Plan local d’urbanisme est un document stratégique pour Bagnolet. Il fixe les grandes orientations pour l’évolution de la ville pour les années qui viennent. C’est aussi un outil de gestion au quotidien qui encadre les évolutions urbaines de Bagnolet en fixant des règles.

Le PLU est un outil au service de la collectivité et des Bagnoletais en général. Il doit non seulement permettre et encadrer la réalisation des projets portés par la Municipalité mais aussi de tous les propriétaires qui font évoluer notre ville.

Le PLU à Bagnolet

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bagnolet a été approuvé par le Conseil Municipal du 10 février 2011.

Depuis il a fait l'objet de plusieurs procédures d'évolution : deux mises à jour, une modification simplifiée approuvée en avril 2015 et une modification approuvée le 17/12/2015. La modification n°1 du PLU est entrée en vigueur le 30/01/2016.

Le PLU de Bagnolet, comme tous ceux d’Ile-de-France est soumis au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), adopté par le Conseil Régional en 2013 et qui fixe des objectifs ambitieux de construction de logements.

Les objectifs

Bien entendu, il est nécessaire de remplir ces objectifs de constructions de logements pour répondre à l’importante demande des Bagnoletais et à la crise du logement qui frappe durement nos concitoyens. Cela doit se faire en respectant la mixité sociale, c’est-à-dire en maintenant nos efforts de construction de logements sociaux tout en favorisant l’accession sociale et privée à la propriété.

Il s’agit évidemment de conduire une importante réflexion sur les hauteurs des constructions, qui étaient parfois, jusqu’à présent, trop importantes. Par ailleurs, la position stratégique de Bagnolet aux portes de Paris rend son territoire très attractif et les Bagnoletais doivent pleinement bénéficier de ses effets économiques positifs.

L’ensemble de ces axes sera mis en perspective avec les besoins en matière d’équipements, et notamment sur la petite enfance, les écoles…

Evolution du PLU

Afin d'anticiper la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 (Transfert de la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme aux Territoires – ex agglomérations –), il a été nécessaire de faire évoluer le PLU, avant le 31 décembre 2015 pour affirmer nos choix pour Bagnolet et ses habitants.

Une procédure de Révision intégrale du PLU est évaluée à environ 30 mois de travail et de concertation. C’est la raison principale pour laquelle la Municipalité avait fait le choix d’entamer une procédure plus légère et plus courte, permettant de changer le règlement du PLU : la modification (durée prévisionnelle : 12 mois).

Objectif : préparer Bagnolet à un développement urbain maîtrisé et respectueux de son identité populaire et dynamique et mettre un terme aux projets urbains lancés sans concertation et sans vision d’ensemble, marqués par une densité excessive.

La procédure de modification du PLU a été lancée sur l’initiative du Maire et approuvée par la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2015. Dans le cadre de cette modification, une étude sur la démographie scolaire a eu lieu afin d’anticiper le besoin en équipements.

Concertation

C’est parce que les élus de la nouvelle Municipalité de Bagnolet refusent de faire du débat sur le PLU, une discussion d’experts. Il ne s’agit pas de ne débattre que sur des éléments de procédure, c’est pourquoi la Municipalité s’est engagée à ouvrir la discussion et le débat public avec les habitants.

Durant toute la procédure de modification du PLU, des réunions publiques se sont tenues à chaque grande étape.  Les conseils de quartiers ont été également associés à l’élaboration du nouveau plan.

Une enquête publique a été menée et le rapport final ainsi que les conclusions de cette enquête publique ont été rendus le 19 novembre dernier par le Commissaire Enquêteur.
Lire le communiqué

Modification N°1 du PLU approuvée

Le vote définitif de la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) a eu lieu en Conseil municipal le 17 décembre 2015. Modifié suite aux concertations publiques et aux nombreux avis citoyens qui ont alimenté le projet durant la phase d’enquête publique, le PLU définitif est entré en vigueur le 30 janvier 2016.

Lire le dossier Bajomag' N°10
Urbanisme : la ville a repris son avenir en main.
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