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Elections 2017 / Révision des listes électorales

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016 s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Lire l'avis aux électeurs

Inscription sur les listes électorales

Voter est un devoir et un acte citoyen.

La demande d’inscription sur les listes électorales se fait tout au long de l’année auprès de la mairie de domicile. L’inscription peut également être effectuée en ligne sur le lien suivant
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html,
par courrier ou par un tiers dûment muni de l’ensemble des pièces justificatives et d’une procuration.

Qui peut faire la demande ?

L’inscription sur les listes électorales concerne toutes les personnes majeures, de nationalité française et jouissant des droits civiques, et notamment les personnes ayant emménagé à Bagnolet ou déménagé à l’intérieur de la commune. Les jeunes majeurs sont automatiquement inscrits sur les listes électorales s’ils ont effectué le recensement militaire dans les délais.

Pour voter aux élections municipales et européennes, les ressortissants de l’Union européenne doivent s’inscrire selon la même procédure.

Comment faire la demande

Deux options s'offrent à vous :

Documents nécessaires :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné et signé (formulaire électeur français ou européen selon la situation). Ce formulaire est à votre disposition à la Mairie, ou à télécharger (cliquez sur le formulaire ci-dessus).
  • Un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire + justificatif de nationalité). Pour les femmes mariées, joindre le livret de famille
  • justifier d'une attache avec la commune :
    • Document justifiant de la domiciliation sur Bagnolet : loyer d’un organisme officiel, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, établie à votre nom et prénom datant de moins de 3 mois,
    • Document justifiant du paiement au cours des cinq dernières années d’une des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d’habitation ou taxe professionnelle) à se procurer auprès de la Trésorerie de Bagnolet,
    • Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (loyer organisme officiel, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, établie à votre nom et prénom datant de moins de 3 mois), une attestation d’hébergement, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à votre nom (fiche de paie, relevé de compte, Pole Emploi, impôt sur le revenu, attestation scolaire avec adresse, …)
    •  Pour les Sans Domicile Fixe : Rattachement à un organisme d’accueil agréé par la Préfecture.

Traitement des demandes d'inscription

Les demandes d’inscription sont examinées par les commissions administratives de révision des listes électorales entre le 1er septembre et le 31 décembre. La validation de l’inscription électorale ne permet de voter qu’à compter de l’année suivante. Une carte d’électeur est envoyée automatiquement aux nouveaux inscrits.

Une fois inscrit sur les listes électorales, il est possible de voter par procuration : l’électeur qui se trouve dans l’impossibilité de se rendre personnellement dans son bureau de vote le jour de scrutin se fait représenter par la personne de son choix parmi les électeurs de la même commune (dans la limite de deux procurations par mandataire, dont une seule établie en France).

Présentez-vous en personne auprès du commissariat de police de Bagnolet avec un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) pour remplir un formulaire.
Se munir des noms, prénoms, adresse et date de naissance du mandataire.

Coordonnées et renseignements

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 54

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 41 63 26 40