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L'Actualité

Cadre de vie - urbanisme - 08/09/2017

La Ville vend une part de son patrimoine privé

Une vente d’immeubles, de pavillons, d’appartements, d’une emprise non-bâtie, d’un terrain constructible, de bureaux… ouverte à tous. Entre la volonté de réaliser des économies et de trouver des recettes participant à la concrétisation de son projet municipal, Bagnolet se lance dans une politique d’aménagement «constructive».

Il n’existe pas de loi imposant la mise en concurrence lors de la vente de biens appartenant à une mairie. Bien décidée à tirer un trait sur le manque de transparence reproché à l’ex-municipalité, la nouvelle équipe publie la liste des 15 biens dont elle souhaite se séparer. Une opération en deux phases avec des cessions réalisables de suite ou dès 2018, d’autres à venir d’ici à 2020, pour laquelle elle est accompagnée par Grand Paris aménagement.

Fixés par la direction nationale des impôts directs, les prix sont justes, l’objectif n’étant pas de faire une plus-value mais de réaliser des économies en s’exonérant de la taxe foncière, de l’entretien de ces biens et, si besoin, de leur mise aux normes. Un budget conséquent pour les communes.

Quant au choix des biens cédés, il tient au fait que la Ville n’en a pas l’utilité et qu’elle n’a pas vocation à être bailleur. Certains immeubles sont, en effet, occupés. Bien évidemment, les éventuels occupants seront prioritaires et dans le cas des immeubles collectifs dont les occupants seraient en tout ou partie des personnes fragiles, la vente à un bailleur social sera privilégiée. Parallèlement, un  cahier des charges sécurisera le projet validé par la Ville et d’éviter d’éventuelles actions spéculatives.

Renseignements : service foncier - infofoncier@ville-bagnolet.fr
01 49 93 60 58

Les quinze biens :

 

Les visites auront lieu au mois d'octobre : le planning sera mis en ligne prochainement.

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