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Infos mairie - services - 28/08/2020

COVID-19 – Port du masque obligatoire

Dans le prolongement des annonces du gouvernement, par arrêté préfectoral, le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public devient obligatoire à compter de ce vendredi 28 août à 8h, dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis, dont Bagnolet, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ainsi qu’à Paris, pour toutes les personnes de plus de 11 ans, à l’exception de celles en situation de handicap justifiant d'une dérogation.

La violation de cette obligation sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire d’intérêt général.

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