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L'Actualité

Communiqués - 10/01/2019

Communiqué

Communiqué de Tony Di Martino,
Maire de Bagnolet

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
« 
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »

Plusieurs dégâts liés aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été signalés par les habitants des périmètres délimités par :

  • Les rues du Moulin, Sadi-Carnot, Girardot et Pierre-et-Marie-Curie.
  • Les rues des Fossillons, Lénine, Jules-Vercruysse et l’avenue des fleurs.

Afin de permettre l’indemnisation des dégâts, la municipalité envisage de faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2018.

Toute personne physique ou morale ayant constaté des dégâts matériels sur son bien, est invitée à adresser un courrier comportant des précisions sur les désordres constatés ainsi que des photos desdits désordres au plus tard le 30 janvier 2019 à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville de Bagnolet
Direction de l’administration Générale
Affaires Juridiques
Place Salvador- Allende
93170 Bagnolet

A l’issue du recensement, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle comprenant l’ensemble des éléments que vous aurez fournis sera adressée à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

La décision de reconnaissance est prise par arrêté interministériel après examen du dossier par une commission interministérielle.

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, vous disposerez de dix jours, après publication de l’arrêté interministériel, pour faire parvenir à votre assurance un état estimatif de vos pertes afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

Par ailleurs, vous êtes invités à déclarer les sinistres constatés à votre assureur.

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