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L'Actualité

Communiqués - 14/03/2017

Communiqué

Suite aux agitations survenues lors de la séance du Conseil municipal du 2 mars 2017, il convient de rappeler les règles qui régissent le principe des interventions publiques. Elles sont consacrées à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil municipal. En vertu de celui-ci : « Pour être recevable, toute demande d’intervention doit avoir été formulée par écrit précisant l’objet de l’intervention et communiquée au maire, au minimum 48 heures avant la séance. L’assemblée sur proposition du maire ou à la demande du tiers de ses membres, peut par vote à main levée, suspendre la séance pour permettre l’intervention du public. Les demandes systématiques ou manifestement abusives sont irrecevables. La durée d’une intervention ne peut excéder dix minutes, sauf accord exprès du Conseil municipal ».

Le Maire et la Municipalité rappellent leur attachement tant au principe des interventions publiques qu’aux règles qui le régissent.

Placer la parole de citoyens non élus au coeur de cet espace traduit la volonté de permettre et favoriser la vitalité du débat démocratique. Non pas pour être dans l’air du temps, non pas pour suivre je ne sais quelle mode… mais pour placer le citoyen au coeur de nos instances. Pour renouer quelques-uns des « fils », qui relient les citoyens bagnoletais à leurs représentants.

Cette exigence nous devons y répondre de façon réfléchie.

La prise de parole de citoyens non élus, au sein de cette assemblée, ne doit pas entrainer l’affaiblissement de nos instances démocratiques.

Cette exigence doit être au contraire un vecteur de confiance. La garantie d’un débat éclairé, respectueux, réfléchi, entre les représentants du peuple, guidés par leurs convictions et le sens de l’intérêt général. Voilà pourquoi, à l’occasion de la prochaine conférence des Présidents des groupes politiques qui siègent au Conseil municipal, je réaffirmerai ma détermination à tenir ces deux exigences, à trouver l’équilibre entre le principe d’intervention du public et l’attachement au fonctionnement serein de nos assemblées démocratiques.

On l’aura compris : l’intervention du public est un principe qui doit être appliqué de manière exigeante. Mais comme tout principe, il ne peut pas être sans limite.

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