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Cadre de vie - urbanisme - 13/11/2017

Avis d'enquête publique

Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire reltive au projet d'aménagement du 6-8, rue Victor-Hugo / 20, rue Edouard-Vaillant dans le cadre de la mise en oeuvre du PNRQAD quartier des Coutures se déroulera du 24 novembre au 13 décembre 2017.

Un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles au sein de l'Hôtel de ville de Bagnolet, place Salvador-Allende.

Le public peut adresser ses observations par courrier sous enveloppe libellée comme suit : "A l'attetion du commissaire enquêteur de l'enquête conjointe du 6-8, rue Victor-Hugo / 20, rue Edouard-Vaillant - Mairie de Bagnolet - Direction de l'habitat et du logement - Place Salvador-Allende - BP 35 - 93171 Bagnolet Cedex"

Une version numérique ainsi qu'un dossier électronique sécurisé sera disponible du vendredi 24 novembre 13h30 au mercredi 13 décembre 2017 17h à l'adresse suivante : http://ep-dup-edouardvaillantvictorhugo-soreqa.fr

Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public :

  • samedi 25 novembre 2017
    • 9h-12h30
  • mercredi 29 novembre 2017
    • 9h-12h30
  • mercredi 13 décembre 2017
    • 13h30-17h

Téléchargez l'arrêté préfectoral

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