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Le quotient familial

Le quotient familial est un acte de justice sociale qui vous permet de payer le tarif des activités proposées en fonction de vos ressources.

L’application du quotient familial n’est valable que pour une durée limitée.

Il vous appartient de le faire renouveler impérativement avant la fin de sa validité, afin que le tarif maximum ne vous soit pas appliqué automatiquement au-delà de la date, sur la facture suivante.

Le quotient est à renouveler chaque année, uniquement à partir des documents originaux.
Aucune photocopie ne sera acceptée.
Les agents du service ne conservent aucune trace des documents présentés.

Attention !

  1. Il ne sera procédé à aucune réduction de facture en cas de tarif maximum appliqué au-delà de la période de validité du quotient familial.
  2. L’attribution d’un quotient ne sera effective que 6 mois après la constitution du dossier, qui ne peut être établi qu’au vu de la présentation des justificatifs.
  3. Le tarif extérieur de Bagnolet sera appliqué au cas où les justificatifs indiqués ci-dessous ne pourraient être présentés.
  4. Ces documents seront à nouveau à fournir lors du renouvellement du quotient.

Documents à fournir

  • Livret de famille ou extrait de naissance
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition 2015
  • Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations
  • Dernière quittance de loyer (pour les locataires)
  • L’acte de propriété ou la dernière taxe foncière (pour les propriétaires)

Pour tout changement de situation familiale :

  • Livret de famille ou acte de naissance
  • Ordonnance de non-conciliation
  • Jugement de divorce ou de garde de l’enfant
  • Justificatif de perte d’emploi

Pour toute nouvelle situation des enfants à charge :

  • Certificat de scolarité pour les enfants de 18 ans et plus

Pour les personnes hébergées :

  • Pour la personne hébergeante
    • La dernière quittance de loyer ou l’acte de propriété ou la taxe foncière et la taxe
      d’habitation
    • Une pièce d’identité à l’adresse du domicile occupé
    • L’attestation d’hébergement dûment remplie, datée et signée
  • Pour la personne hébergée
    • Fournir 3 documents où figure l’adresse de l’hébergeant
      • Pièce d’identité (Permis de conduire ou carte d’identité ou carte de séjour de l’hébergé)
      • Preuve de domicile (Attestation de sécurité sociale ou CMU ou CAF ou bulletin de salaire ou Assedic ou relevé de compte bancaire du dernier mois et non le RIB)

Remarque : les factures de téléphone portables ou EDF ne constituent pas une preuve de domicile.

Grille du quotient familial

Le quotient familial est calculé à partir de la moyenne mensuelle de l'ensemble des revenus de la famille (salaire, chômage, revenus mobiliers, allocations) à laquelle sont retranchés les éventuelles pensions alimentaires versées. Le montant obtenu est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales. Le résultat représente le quotient familial.

La règle ci-dessus est donné à titre indicatif, le quotient familial exact sera déterminé par nos services en fonction de l'ensemble des informations demandées.

Service des prestations municipales
Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
tél : 01 49 93 60 80