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Est Ensemble, territoire de la Métropole du Grand Paris

Le 1er janvier 2016, la Communauté d’agglomération Est Ensemble s'est transformée en Etablissement public territorial, Territoire de la Métropole du Grand Paris.

Le Territoire d’Est Ensemble recouvre exactement celui de la Communauté d’agglomération soit Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré Saint-Gervais, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

>Qu’est-ce qu’un Territoire de la Métropole du Grand Paris ?

La loi NOTRe prévoit la mise en place d’intercommunalités de niveau intermédiaire couvrant tout le périmètre de la Métropole du Grand Paris : ce sont les « Territoires » dont Est Ensemble constituera un des 12.

Ces établissements publics territoriaux, ou « Territoires », doivent réunir au moins 300.000 habitants. Les périmètres définitifs des territoires ont été arrêtés par 11 décrets le 11 décembre 2015.

> Les compétences

Les territoires exercent sept compétences obligatoires :

  • équipements culturels, socio- culturels, socio- éducatifs et sportifs d’intérêt territorial
  • plan Local d’Urbanisme (intercommunal)
  • action sociale d’intérêt territorial
  • assainissement et eau
  • gestion des déchets ménagers et assimilés
  • plan climat air énergie territorial
  • politique de la ville.

Trois compétences sont partagées entre la Métropole du Grand Paris et les territoires, selon que les actions sont définies d’intérêt métropolitain ou territorial.

  • aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières
  • habitat : améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, Offices Publics de l’Habitat
  • développement économique : zones d’activité, actions de développement économique.

Nouvelles compétences d’Est Ensemble dès 2016

  • élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
  • politique de la ville :
    • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

    • programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

En savoir plus

Équipements bagnoletais transférés à Est Ensemble :

  • Conservatoire municipal de danse
  • Conservatoire municipal de musique
  • Piscine municipale des Malassis
  • Cin'hoche
> Conseil de territoire

Est Ensemble est administrée depuis le 1er janvier 2016 par un conseil de territoire composé de 80 élu-e-s,désignés fin 2015 au sein des conseils municipaux de chacune des Villes membres

Le bureau territorial a été constitué lors de la première séance du conseil territorial d'Est Ensemble, le 7 janvier 2016.

Pour en savoir plusEst Ensemble.fr