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Attestation d'accueil

Informations générales

L’attestation d’accueil est un justificatif d’hébergement qui peut être exigé par le consulat de France dans le cadre de l’instruction de demandes de visas pour des visites privées ou familiales de moins de 3 mois. Le visa ainsi obtenu ne peut faire l’objet d’une prolongation : le retour au pays d’origine est obligatoire à l’expiration du visa.

L'attestation d'accueil indique notamment l'identité du signataire, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli, son numéro de passeport, le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement. Pour sa délivrance, certaines conditions doivent être remplies. En cas de refus de délivrance de visa, les droits de timbres fiscaux ne seront pas remboursés.   

Formalités

Le formulaire est à remplir et à signer au guichet de la mairie (Service  Population - Etat Civil). La présence de l’hébergeant est obligatoire pour les démarches de dépôt et de retrait.

Il est nécessaire d’apporter les originaux de tous les papiers demandés.

L’examen de la demande se fait sous un délai de 8 jours.

Pour le dépôt de la demande d’attestation d’accueil, se présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service.

Le retrait de l’attestation d’accueil se fait directement au niveau des hôtesses du centre administratif de la Mairie.

Pièces à produire

  • 30 € en timbres fiscaux, en vente dans une recette des Impôts et auprès des buralistes,
  • La pièce d’identité de l’hébergeant :
    • Carte Nationalité d’identité ou passeport français,
    • Titre de résident ou de séjour en cours de validité 
      A noter : les ressortissants étrangers titulaires d’un premier récépissé de séjour ou de réfugié ne peuvent pas obtenir une attestation d’accueil.
  • 2 justificatifs de domicile :
    • Contrat de location (bail et règlement) ou titre de propriété, précisant le nombre de pièces et la surface du logement,
    • Dernière facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer.
  • 2 justificatifs de ressources :
    • dernier avis d’imposition,
    • 3 derniers bulletins de salaires ou tout autre justificatif de ressources (Exemples : Bilan comptable + K-BIS ; 3 derniers relevés de comptes et attestation CNAV pour les retraités, etc),
  • Pour les femmes mariées (ou si les ressources présentées concernent celles des deux époux) : Le livret de Famille,
  • Les renseignements relatifs à l’étranger accueilli :
    • le numéro de passeport (date et lieu de délivrance), le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et les dates de séjours exactes de l’hébergé,
  • si l’étranger accueilli est un mineur voyageant sans ses père et père, l’hébergeant devra produire :
    • une autorisation écrite en français des parents autorisant le voyage de l’enfant,  précisant les dates de séjour, l’identité et l’adresse de l’hébergeant.
    • une pièce d’identité d’un représentant légal,
    • un extrait de naissance de l’enfant ou le livret de famille permettant de justifier le lien de filiation.

Coordonnées et renseignements

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 54

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 41 63 26 40