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Appel aux dons pour le CCAS

Agissez concrètement pour les publics fragiles ou en difficulté, au plus près de vous : faites un don à votre centre communal d’action sociale ! 

Une action sociale locale et pérenne

Le centre communal d’action sociale(CCAS), présidé de plein droit par le mairede la commune et dirigé par un conseild’administration composé d’élus municipauxet de représentants des associations,est l'institution de l'action sociale localepar excellence. Ses actions de proximité sont directementorientées vers les publics fragiles ou défavorisés : aide et accompagnementdes personnes âgées, aide aux personneshandicapées, aux enfants, aux famillesen difficulté, lutte contre les exclusions…Le CCAS est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer, de façon pérenne.

Pour les particuliers

Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartiede quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d'intérêt généralayant un caractère […] social ». Le don d'un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.« 66 % de votre don au CCAS est déductible d’impôt ». Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.

Pour les entreprises

Conformément au code des impôts (article 238 bis),les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature,sont déductibles des impôts sur les bénéfices desentreprises (mécénat social), à hauteur de 60 %du montant des versements.

Faire un don au CCAS mode d'emploi

Télécharger le bulletin de don 

Pour faire un don, complétez le formulaire en téléchargement ci-dessus. Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l'ordre du Trésor public à adresser par courrier :

Mairie de Bagnolet - CCAS de Bagnolet
Place Salvador Allende
93170 Bagnolet
tél. : 01 49 93 60 00 

Quelques exemples d'utilisation des dons

Prêts à taux zéro
"Suite au don d’un particulier, le CCAS d’une petite ville de 3 000 habitants a mis en place un fonds d’aide destiné à l’insertion sociale ou professionnelle. Des prêts à taux zéro sont octroyés pour améliorer la mobilité professionnelle, équiper un logement ou rétablir un équilibre financier."

Une épicerie sociale
"L’épicerie sociale d’un CCAS en région parisienne est gracieusement fournie par une enseigne de grande distribution quibénéficie d’un dégrèvement fiscal de 60 % pour des produits alimentaires ou de puériculture donnés."

Maison d'accueil des femmes victimes de violence
"C’est dans le cadre d’une succession que le CCAS a bénéficié du don d’une maison qui accueille aujourd’hui des femmes victimes de violence."

Subvention de prestations sociales
"Chaque année, notre CCAS reçoit des dons. Nous avons fait le choix de destiner ces sommes aux actions collectives dédiées aux jeunes : paiement de titres de cantine ou aide aux projets de séjours d'été pour les adolescents."