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Actes de naissance, mariage, décès

Qui peut faire la demande ?

Acte de naissance

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Acte de mariage 

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • Chacun des époux,leurs ascendants (parents, grands-parents)
  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Acte de décès

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

Par internet :

Par courrier

Pour les demandes concernant les personnes nées, mariées ou décédées à Bagnolet envoyer la demande sur papier libre mentionnant les noms et prénoms de la personne concernée, produire une copie d'une pièce d'identité du demandeur, accompagné d'une enveloppe affranchie indiquant l'adresse pour le retour au service état civil de la Mairie de Bagnolet. Lorsque le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il doit en outre fournir la preuve du lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (actes ou livret(s) de famille).

A la mairie au guichet du service de l'état civil.

Formalités pour les demandes d'actes de naissance, de mariage ou de décès établis à Bagnolet :

  • Indiquer la filiation de la personne concernée par l’acte (nom et prénom de la personne concernée, date de l’acte concerné, nom et prénoms des parents)
  • Prouver son identité (production d’une Carte Nationale d’Identité, Passeport, Titre de séjour, Cartes d’ancien combattant, d’invalide de guerre ou civil)
  • Lorsque le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il doit en outre fournir la preuve du lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (actes ou livret(s) de famille)

En savoir plus

Plus d'informations sur http://vosdroits.service-public.fr

Renseignement et informations

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 26

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 53 73 63 10