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Mercredi 29 mars 2017, 19h30

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Sureté et sécurité

La sûreté : qu’est-ce que c’est ?

Le droit à la sûreté a été reconnu par la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Dans le langage courant, la sûreté se définit comme l’état de protection contre un danger ou une menace.

En Droit, la sûreté est la garantie dont dispose chaque personne contre l'arbitraire.
Par exemplaire, la garantie dont dispose toute personne de ne pas être arrêtée, emprisonnée ou condamnée sans motif défini par une règle de Droit et dans le cadre d’une procédure fixée par l’Etat de Droit.

Qu’est-ce que la sécurité ?

Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque pour les personnes.

Psychiquement, la sécurité est l'état d'esprit d'une personne qui se sent tranquille et confiante. Pour l'individu ou un groupe, c'est le sentiment (bien ou mal fondé) d'être à l'abri de tout danger et risque. On utilise aujourd’hui l’expression « sentiment de sécurité » pour exprimer le ressenti de sécurité nécessaire au bien-être de toute personne.

Qui a la charge d’assurer la sureté et la sécurité ?

Par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire et à l'administration du pays, les préfets des départements, des commissaires de police dans les villes de plus de 5 000 habitants et une préfecture de police de Paris ont été créé.

  • Les préfets de département :
    En savoir +
    sur les missions des préfets
  • Les commissaires de police :
    En savoir +
    sur  les missions
  • Le préfet de police de Paris :
    En savoir + sur ses missions

L’Etat a ainsi le devoir d'assurer la sécurité.

Toutefois, s'il doit veiller sur l'ensemble du territoire de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public, et à la protection des personnes et des biens, l'Etat ne le fait pas seul comme l'a clairement affirmé la loi du 21 Janvier 1995 dite d'orientation et de programmation sur la sécurité (LOPS : legifrance.gouv.fr)

D'autres acteurs participent directement et indirectement la sécurité des personnes et des biens. Ainsi le Maire , les collectivités territoriales ainsi que les représentants des professions, des services et des associations œuvrant dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la médiation, de la lutte contre l'exclusion ou encore de l'aide aux victimes y sont associés.

Le contrat S.T.S.P.D. fixe les priorités suivantes en coordination sécurité-prévention-aide aux victimes :

  • Renforcer la coordination entre acteurs du territoire
  • Renforcer la prévention situationnelle notamment face aux comportements de consommation de stupéfiants et face à l’insécurité routière
  • Développer la lutte contre les violences, notamment intrafamiliale et faites aux femmes
  • Renforcer les liens avec les habitants et commerçants et leurs orientations vers les partenaires pouvant les accompagner 

Pour tout besoin relatif à la sécurité, la prévention et l’aide aux victimes, contactez la Direction Accès aux droits et Tranquillité publique par mail à clspd@ville-bagnolet.fr

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